Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Dossier sur le site de l'AssembléeRetenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Organisation du dossier
- Discussion générale (2 commentaires)
- Présentation
- Motion de rejet préalable (4 commentaires)
- Rappels au règlement (1 commentaire)
- Discussion des articles
- Avant l'article 1er
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 2
- Vote sur l'ensemble
- Article 2 bis
- Après l'article 2 bis
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Avant l'article 8
- Article 8 (1 commentaire)
- Après l'article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Explications de vote
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Yann Galut (42 interventions)
- Roger-Gérard Schwartzenberg (33 interventions)
- Guillaume Larrivé (31 interventions)
- Matthias Fekl (28 interventions)
- Sergio Coronado (21 interventions)
- Marc Dolez (18 interventions)
- Marion Maréchal-Le Pen (13 interventions)
- Sandrine Mazetier (12 interventions)
- Jean-Frédéric Poisson (8 interventions)
- Daniel Goldberg (8 interventions)
- Jacques Bompard (7 interventions)
- Patrick Mennucci (6 interventions)
- Denys Robiliard (6 interventions)
- Éric Ciotti (6 interventions)
- Marietta Karamanli (5 interventions)
- Jacques Alain Bénisti (5 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (5 interventions)
- Sébastien Denaja (5 interventions)
- Arnaud Richard (4 interventions)
- Laurence Dumont (3 interventions)
- Barbara Romagnan (2 interventions)
- Lionnel Luca (2 interventions)
- Christian Jacob (2 interventions)
- Pascal Popelin (2 interventions)
- Bruno Le Roux (2 interventions)
- Gilbert Collard (2 interventions)
- François-Michel Lambert (1 intervention)
- Yann Capet (1 intervention)
- Gérald Darmanin (1 intervention)
- Dino Cinieri (1 intervention)
- Marie-Anne Chapdelaine (1 intervention)
- Cécile Untermaier (1 intervention)
Derniers commentaires sur Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Suite aux propos de Daniel Goldberg le 11/12/2012, SOILITA a dit le 11/03/2013 :
Oui, je confirme, ma demande de naturalisation vient d’être ajournée le 15/02/2013 pour le seul motif d'avoir "aidé mon conjoint au séjour irrégulier"... (moi: 9,5 ans de séjour régulier, enseignant-chercheur de la fonction publique, 2 enfants, propriétaire de ma maison...)
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Sébastien Denaja le 11/12/2012, ptityam (Retraité) a dit le 01/02/2013 :
Langage "banlieue" :-) et pas d'argument !
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Daniel Goldberg le 11/12/2012, ptityam (Retraité) a dit le 01/02/2013 :
Vous êtes bien alliés à l’extrême gauche, aux communistes. Chaque député, chaque groupe peut faire des alliances, démocratie et liberté de pensée.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Roger-Gérard Schwartzenberg le 11/12/2012, ptityam (Retraité) a dit le 01/02/2013 :
Et Pierre Laval était socialiste !
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Voir les 8 commentaires