Dossier sur le site de l'Assemblée
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Organisation du dossier
- Discussion générale (2 commentaires)
- Présentation
- Motion de rejet préalable (4 commentaires)
- Rappels au règlement (1 commentaire)
- Discussion des articles
- Avant l'article 1er
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 2
- Vote sur l'ensemble
- Article 2 bis
- Après l'article 2 bis
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Avant l'article 8
- Article 8 (1 commentaire)
- Après l'article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Explications de vote
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Yann Galut (42 interventions)
- Roger-Gérard Schwartzenberg (33 interventions)
- Guillaume Larrivé (31 interventions)
- Matthias Fekl (28 interventions)
- Sergio Coronado (21 interventions)
- Marc Dolez (18 interventions)
- Marion Maréchal-Le Pen (13 interventions)
- Sandrine Mazetier (12 interventions)
- Daniel Goldberg (8 interventions)
- Jean-Frédéric Poisson (8 interventions)
- Jacques Bompard (7 interventions)
- Éric Ciotti (6 interventions)
- Patrick Mennucci (6 interventions)
- Denys Robiliard (6 interventions)
- Sébastien Denaja (5 interventions)
- Marietta Karamanli (5 interventions)
- Jacques Alain Bénisti (5 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (5 interventions)
- Arnaud Richard (4 interventions)
- Laurence Dumont (3 interventions)
- Gilbert Collard (2 interventions)
- Barbara Romagnan (2 interventions)
- Lionnel Luca (2 interventions)
- Pascal Popelin (2 interventions)
- Christian Jacob (2 interventions)
- Bruno Le Roux (2 interventions)
- Cécile Untermaier (1 intervention)
- Yann Capet (1 intervention)
- François-Michel Lambert (1 intervention)
- Gérald Darmanin (1 intervention)
- Dino Cinieri (1 intervention)
- Marie-Anne Chapdelaine (1 intervention)
Derniers commentaires sur Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Suite aux propos de Daniel Goldberg le 11/12/2012, SOILITA a dit le 11/03/2013 :
Oui, je confirme, ma demande de naturalisation vient d’être ajournée le 15/02/2013 pour le seul motif d'avoir "aidé mon conjoint au séjour irrégulier"... (moi: 9,5 ans de séjour régulier, enseignant-chercheur de la fonction publique, 2 enfants, propriétaire de ma maison...)
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Suite aux propos de Sébastien Denaja le 11/12/2012, ptityam (Retraité) a dit le 01/02/2013 :
Langage "banlieue" :-) et pas d'argument !
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Suite aux propos de Daniel Goldberg le 11/12/2012, ptityam (Retraité) a dit le 01/02/2013 :
Vous êtes bien alliés à l’extrême gauche, aux communistes. Chaque député, chaque groupe peut faire des alliances, démocratie et liberté de pensée.
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Suite aux propos de Roger-Gérard Schwartzenberg le 11/12/2012, ptityam (Retraité) a dit le 01/02/2013 :
Et Pierre Laval était socialiste !
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