Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je voulais surtout m’adresser à mes collègues : nous rabâchons tous les mêmes choses depuis des heures sur l’article 1er. Manifestement, le Gouvernement ne veut pas être battu, ce que je peux comprendre. Je vous suggère donc, afin de passer rapidement à l’examen de l’article 2, de vous contenter de dire que vos amendements sont défendus. C’est ...
La seule question qui importe est de savoir si le Gouvernement acceptera que nous votions ce soir sur l’article 2. Mon amendement est défendu.
Cet amendement présente un intérêt dans la mesure où il nous mènerait à une période qui parle à tout le monde : il prévoit que la commission présente un rapport d’étape en juin 2017, document qui pourrait être utile à chacun dans cet hémicycle. Mes chers collègues, il est prévu que la commission soit inscrite dans la loi, alors que d’aucuns af...
La loi n’a pas à prévoir, à titre de prolégomènes, un article prévoyant le renvoi à une commission d’experts, cela a été suffisamment dit : c’est au Parlement de voter la loi et, si nécessaire, le Gouvernement peut toujours s’adjoindre l’avis d’experts sans pour autant qualifier celui-ci de « refondation législative du code du travail ». J’esp...
Soyons clairs : puisque le « 49-3 » nous pend au nez, nous allons poursuivre nos discussions mais nous n’aurons examiné que les dispositions relatives à une commission qui aurait tout aussi bien pu être constituée sous l’impulsion d’un ministre du travail ou d’un Premier ministre. Ce que nous faisons n’a donc aucun sens. Mes chers collègues, no...
C’est du moins très compliqué. En la matière, le Gouvernement applique strictement le droit qui est le sien…
Le Gouvernement a parfaitement le droit de considérer que les amendements ne sont pas bons mais la réserve est une forme d’agression de la part de la majorité – c’est son problème – et même une agression tout court. Quoi qu’il en soit, je trouve délicat de continuer à débattre d’un texte alors que, nous sommes bien d’accord, les amendements de...
Je serai un peu plus bref parce que je partage beaucoup de ce que Jean-Marc Germain a dit, ce qui prouve que l’on peut se retrouver sur les différents bancs de cet hémicycle. Concernant le respect pour notre système de protection sociale, il a fait référence au Front populaire ; je crois qu’aujourd’hui, cette référence est partagée par tous. ...
