Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
(Après l'article 1er)

Il s’agit en effet d’un amendement que Jean-Marc Germain et moi avons écrit ensemble. Il est le fruit de l’analyse que nous faisons d’une situation que je qualifierai, pour être diplomate, d’inédite : quoi que vous en disiez, madame la ministre, vous n’avez pas vraiment respecté l’article L. 1 du code du travail. Cet article, on le sait, est la...

Vous parlez de jeu d’acteurs : la formule tout à fait adéquate s’agissant de situations souvent assez théâtrales. C’est bien pour sortir de cette « ubuesquisation » du dialogue social – bravo à mon collègue pour ce mot-valise – que nous avons eu, Jean-Marc Germain et moi-même, l’idée de ce lieu neutre, de ce « tiers de confiance » qui n’a d’aut...

Cet amendement vise à reprendre l’une des propositions du rapport Combrexelle. Sans remettre en cause le principe de la concertation préalable posé par l’article L. 1 du code du travail, il prévoit que celle-ci pourrait prendre deux formes : soit un accord national interprofessionnel, soit une position commune reprenant les principes essentiels...

Si vous voulez bien me faire plaisir, madame la ministre, j’aimerais lire le document d’orientation qui, en vertu de l’article L. 1 du code du travail, doit présenter « des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options » du projet de réforme envisagé par le Gouvernement. Il s’agit d’une obligation légale ; j’imagin...

Je dois à l’honnêteté de rappeler que Frédéric Lefebvre avait déposé quasiment le même amendement, lequel n’a pas passé l’obstacle du contrôle de recevabilité. J’associe donc notre collègue à la défense de cet amendement. Je regrette que le projet de loi soit passé à côté du débat sur le contrat de travail, qui constitue un sujet important. En...

La multiplication des formes de recrutement participe à la complexité du code du travail. Nous avons un marché de l’emploi à deux vitesses : d’un côté, se trouvent les salariés en CDI et les personnels statutaires de la fonction publique ; de l’autre, ceux qui multiplient contrats courts, stages ou périodes d’inactivité. Ce dualisme ne répond à...

Je vais en rajouter une couche : avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, je vous rappelle que le droit d’amendement est important dans cette assemblée. Vous dites qu’on ne peut modifier les contrats de travail « par un simple amendement ». La formule me semble assez péjorative, alors que vous proposez de faire réformer le co...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai ensemble les trois amendements, afin que nous puissions enfin en arriver à l’article 2 – on peut toujours rêver ! Voilà un sujet sur lequel nous avons longuement débattu en commission. Nous avions d’ores et déjà annoncé que nous y reviendrions en défendant des amendements en séance publ...

Merci, monsieur le rapporteur, pour votre proposition, dont je prendrai connaissance dans les détails. Elle me paraît plus compliquée que celle du groupe UDI et de Jean Glavany, mais je vous remercie de reconnaître au moins la pertinence du sujet. Malheureusement, nous ne pourrons saisir l’occasion qui nous était offerte de traiter ce problème,...

Si, dans sa grande mansuétude, le Gouvernement acceptait d’intégrer ne serait-ce que l’amendement de M. Glavany dans le texte qu’il veut faire adopter grâce à l’article 49, alinéa 3, il ferait oeuvre utile.