Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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J’irai dans le même sens. L’avant-dernier alinéa de l’amendement dispose que « Ces données sont versées au dossier mentionné à l’article 18 ». Sauf erreur de ma part, il s’agit du dossier du fonctionnaire, régi par la loi du 13 juillet 1983 dite loi Le Pors. L’amendement comporte donc deux aspects. Le premier est de faire des statistiques sur ...
Merci de me donner la parole, monsieur le président. Après l’amendement précédent, qui tendait tout de même à rien de moins que ficher les candidats aux concours de la fonction publique en modifiant une loi de 1983 – vous ne m’avez pas répondu sur ce point, madame la secrétaire d’État – je salue cette disposition qui vise à ce que la fonction p...
