Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer les difficultés que rencontrent en métropole les ultramarins en raison de leur domiciliation bancaire outre-mer. Ils se voient régulièrement refuser certains services ou un crédit en raison de cette domiciliation hors métropole. Madame la ministre, l’outre-mer fait partie intégrante de la France, pourtant nos co...
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure thématique, pour vos réponses. J’ai entendu l’argument de Mme la rapporteure qui nous propose de déposer cet amendement sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, mais je n’ai pas entendu Mme la secrétaire d’État nous dire, au nom du Gouvernement, que ...
Non, je ne l’entendrai pas. J’ai compris l’argument de Mme la rapporteure, mais, sauf erreur de ma part, sa réponse n’engage pas le Gouvernement. Je suis déçu que cet amendement, qui porte sur un problème réel pour nos compatriotes d’outre-mer…
…ne soit pas adopté dans un texte relatif à l’égalité et la citoyenneté. Est-ce votre tâche, madame la secrétaire d’État, que de renvoyer certains problèmes à d’autres collègues ? Votre responsabilité au sein de ce gouvernement est précisément, face à des problématiques relevant de l’égalité réelle – or celles-ci sont réelles –, de soutenir au...
Le délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer a travaillé sur la problématique des caisses de prévoyance locales dont les services ne considéraient pas nos compatriotes comme des Français à part entière. Il a fallu, Mme la secrétaire d’État en convient, c’est d’ailleurs là le paradoxe de sa réponse, aller plus ...
