Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons s’inscrit dans un long processus de codification et de simplification entamé il y a presque une dizaine d’années et mené par plusieurs majorités, plusieurs gouvernements et donc plusieurs ministres chargés de la consommation. Nous rat...
–, fruit de la loi Chatel, et la loi du 30 décembre 2014 relative à diverses dispositions d’adaptation de la législation du droit européen en matière économique et financière. Chacun de nous a bien en tête que nul n’est censé ignorer la loi. Or l’architecture de notre code de la consommation était devenue totalement inadaptée et peu accessible...
Non, c’est un très beau métier. Ce projet de loi va dans le bon sens et, ce qui est somme toute le plus important, il est dans l’intérêt des consommateurs et leur permettra d’avoir une information pleine, entière et lisible. Pour toutes ces raisons, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants le votera.
