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Dossier sur le site de l'Assemblée
Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation
Mots-clés
mixte paritaire
média
paritaire
Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…)
Centristes
Républicains (ex UMP)
Organisation du dossier
Présentation
Discussion générale
Vote sur l'ensemble
Discussion des articles
Articles 1er à 2 ter
Après l'article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Articles 7 à 12
Documents législatifs
Projet de loi N° 3814 (11 amendements)
Rapport N° 4047 de la Commission des affaires économiques (3 amendements)
Projet de loi N° 4355
Rapport N° 4378 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 6 octobre 2016 à 9h30 (
2 commentaires
)
Séance en hémicycle du 26 janvier 2017 à 9h30 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Audrey Linkenheld
(
4 interventions
)
Arnaud Richard
(
3 interventions
)
Jacqueline Maquet
(
2 interventions
)
Marc Le Fur
(
2 interventions
)
Sonia Lagarde
(
1 intervention
)
Jean-Marie Tetart
(
1 intervention
)
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