Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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L’amendement no 452 est loin d’être anodin, Mme la rapporteure générale vient de le rappeler. Le dispositif dont il est question a été créé dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011 ; il s’applique aux cessions réalisées entre 2012 et le 31 décembre 2017, en cas d’engagement à transformer en logements des locaux à usage...
Je vous mets en garde, mes chers collègues : un tel amendement aura des conséquences très lourdes en matière de renchérissement du prix du foncier et sur la présence de commerces et d’artisans de proximité dans les centres-villes.
