Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Je vais d’ailleurs lui laisser la parole. En tout état de cause, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants avait déjà saisi l’opportunité de la journée d’initiative parlementaire pour déposer une proposition de loi en ce sens, monsieur le président ; c’était un texte de M. Benoit. Le présent amendement a donc pour objet d’aligner pr...
Selon vous, monsieur le secrétaire d’État, la relation entre Bercy et le ministère des affaires sociales et de la santé est bonne, pour plusieurs raisons dont une que vous oubliez de mentionner : outre la qualité des relations entre les deux membres du Gouvernement, il en est ainsi car le Parlement l’a souhaité. Nous avons voté ici un amendemen...
Mme Laclais l’a très bien dit, cet article prévoit la mise en place d’une continuité des droits pour les travailleurs saisonniers, dans le prolongement de la protection universelle maladie. Je salue une telle démarche, qui simplifiera beaucoup de choses pour nos compatriotes. J’aurai toutefois quelques questions. À l’alinéa 8, il est prévu d’é...
Il a raison de l’être. Madame la ministre, vous appartenez à un gouvernement qui se targue de mener une politique favorisant l’égalité entre les hommes et les femmes, mais vous discréditez ici toute cette ambition. Pouvez-vous imaginer que, demain, nous utilisions dans une négociation avec une autre profession libérale cet appât aux congés de ...
Cet article est symptomatique des tours de passe-passe budgétaires auxquels le ministère se livre pour contenir de manière artificielle les dépenses de l’ONDAM. Le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés finance des opérations de modernisation dans nos établissements hospitaliers. Il constitue à ce titre un levier ...
