Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je me permets de prendre la parole car cet article a été peu débattu en commission. Vous n’insistez pas non plus sur son importance, madame la secrétaire d’État, alors que celle-ci n’a échappé à personne : l’article constitue en effet la première traduction concrète du remarquable rapport de Christophe Sirugue. J’ai une question extrêmement pr...
