Projet de loi de finances pour 2017
Article 49
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4061 de finances (8 commentaires, 3143 amendements)
- Rapport N° 4125 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 4271 de finances (936 amendements)
- Rapport N° 4314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Charles-Ange Ginesy (4 interventions)
- Valérie Rabault (4 interventions)
- Razzy Hammadi (2 interventions)
- François Pupponi (1 intervention)
- Véronique Louwagie (1 intervention)
- Arnaud Richard (1 intervention)
- Jean-Marie Beffara (1 intervention)
