Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Cet amendement, presque rédactionnel, est en réalité très important, car il en appelle à la justice fiscale sur le périmètre d’intervention de la société du Grand Paris, en vue d’une plus grande cohérence. Il aurait, je le reconnais, de nombreuses conséquences, car il tend à substituer aux mots : « la région d’Île-de-France » les mots : « l’uni...
…que l’État, dans le code général des collectivités territoriales, accorde un peu de temps et de souplesse en autorisant un mécanisme « en sifflet ». Le fait intercommunal, mes chers collègues, est compliqué – j’imagine qu’il en va chez vous comme dans mon département – surtout quand il est imposé par l’État de façon sinon dictatoriale – c’est ...
Tout d’abord, je tiens à saluer l’accord conclu par le Premier ministre et la présidente de la région Île-de-France sur le passe Navigo : c’est une question très importante. Il fallait sortir de l’impasse du passe, et pour cela procéder à une hausse du versement transport. Gilles Carrez a raison : il faut faire très attention, car il s’agit d’...
Ce n’était pas à proprement parler une demande de la région, mais une des clauses de l’accord conclu avec le Premier ministre !
Ce n’est pas cela ! Il s’agissait surtout de sortir de l’impasse dans laquelle nous avait conduits la décision d’appliquer un tarif unique au passe Navigo !
Tout d’abord, je tiens à saluer la sagesse d’Olivier Faure, qui essaye de mettre un peu de sérénité dans un débat qui n’en est pas toujours empreint, et il faut avoir l’honnêteté de reconnaître qu’il y a eu un accord entre le Premier ministre et la présidente de région pour augmenter l’offre et la qualité des transports en Île-de-France. Dès lo...
La loi prévoit que le STIF doit transmettre tout nouveau taux de prélèvement du versement transport aux organismes de recouvrement avant le 1er novembre, pour une application au 1er janvier de chaque année. L’évolution est communiquée aux assujettis jusqu’à un mois après cette date, soit avant le 1er décembre. Si nous adoptons cet amendement, l...
