Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a quelques semaines, l’ANSM a engagé une procédure de suspension de la commercialisation de l’Uvestérol D, après le décès malheureux d’un nourrisson. Cet événement dramatique a rappelé à chacun l’importance ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, selon les mots mêmes du rapporteur ou de notre collègue Arnaud Viala, le projet de loi que nous examinons ce soir est un texte bric-à-brac, un « patchwork », un « fourre-tout ». Mais, puisqu’il s’agit sans dout...

Cette remarque préliminaire étant faite, venons-en au détail du texte. Au sujet de l’article 1er, nous avons peu de remarques à formuler. Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre de l’habilitation prévue par l’article 166 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Bien que nous fussions globalement opposés à cette...

Il n’empêche, cher Joël Giraud, que les consommateurs des pays émergents accèdent de plus en plus aux traitements sans que les volumes de production puissent suivre. La pénurie de vaccins DTP – diphtérie, tétanos, poliomyélite – pour les nourrissons est ainsi liée à une recrudescence des cas de coqueluche dans le monde, qui a incité les États-U...

Son rôle est plutôt de garantir la transparence entre la production, la distribution et la répartition. Les articles suivants, malgré le caractère patchwork du texte, nous posent moins de difficultés. Le dispositif prévu à l’article 3 devrait permettre de renforcer la législation portant sur le contrôle des importations de tissus et cellules ...

L’amendement du rapporteur réécrivant l’article a confirmé l’impréparation du texte, les conditions insatisfaisantes dans lesquelles il a été examiné, la présidente et le rapporteur l’ont reconnu. Pour autant, reconnaissons que cet amendement a permis deux avancées : l’expérimentation n’est désormais plus écrite dans le code de la santé publiq...

Ainsi, monsieur Bapt, dans l’attente d’une véritable concertation avec l’ensemble des parties prenantes, évoquée à l’instant, il nous semble nécessaire, par le biais d’un amendement d’appel également déposé par d’autres collègues, de supprimer l’article 2. Seule une concertation devrait permettre de mieux réguler le flux des produits exportés, ...

Compte tenu de la qualité de la réponse de la secrétaire d’État, et de ce qu’elle a dit entre les lignes, je retire mon amendement, pour lui montrer ma bonne volonté.

Il s’agit d’un amendement de repli visant à qualifier le tiers de confiance. La secrétaire d’État nous a donné certaines informations. Cependant, compte tenu des éléments contenus dans l’étude d’impact, nous considérons qu’il faut qualifier celui qui jouera demain le rôle du tiers de confiance. Et, quoi qu’aient pu en dire M. Bapt ou Mme Lacla...

Si mes collègues m’y autorisent, je tenterai d’être fidèle à leur pensée. Dans cette affaire, madame le secrétaire d’État, la concertation a bon dos ! Et j’entends que vous vous démarquez de l’étude d’impact – dont vous pouvez constater que nous l’avons lue. Je vous en remercie de cette précision. Par ailleurs, le rapporteur souhaite laisser...

Il s’agit d’un autre amendement de repli – mais celui-ci devrait être approuvé par le rapporteur et la secrétaire d’État –, visant à compléter l’alinéa relatif à la confidentialité des données communiquées par les exportateurs de médicaments. Je ne reviens pas sur l’étude d’impact, qui a prévu ce que l’on sait. Si nous saluons l’ajout, par le ...

Je veux simplement vous dire que j’approuve l’amendement du rapporteur, mais qu’il ne s’agit en aucun cas d’un amendement de précision : il met en jeu des sujets extrêmement lourds.