Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
(Article 2)

L’amendement du rapporteur réécrivant l’article a confirmé l’impréparation du texte, les conditions insatisfaisantes dans lesquelles il a été examiné, la présidente et le rapporteur l’ont reconnu. Pour autant, reconnaissons que cet amendement a permis deux avancées : l’expérimentation n’est désormais plus écrite dans le code de la santé publiq...

Ainsi, monsieur Bapt, dans l’attente d’une véritable concertation avec l’ensemble des parties prenantes, évoquée à l’instant, il nous semble nécessaire, par le biais d’un amendement d’appel également déposé par d’autres collègues, de supprimer l’article 2. Seule une concertation devrait permettre de mieux réguler le flux des produits exportés, ...

Compte tenu de la qualité de la réponse de la secrétaire d’État, et de ce qu’elle a dit entre les lignes, je retire mon amendement, pour lui montrer ma bonne volonté.

Il s’agit d’un amendement de repli visant à qualifier le tiers de confiance. La secrétaire d’État nous a donné certaines informations. Cependant, compte tenu des éléments contenus dans l’étude d’impact, nous considérons qu’il faut qualifier celui qui jouera demain le rôle du tiers de confiance. Et, quoi qu’aient pu en dire M. Bapt ou Mme Lacla...

Si mes collègues m’y autorisent, je tenterai d’être fidèle à leur pensée. Dans cette affaire, madame le secrétaire d’État, la concertation a bon dos ! Et j’entends que vous vous démarquez de l’étude d’impact – dont vous pouvez constater que nous l’avons lue. Je vous en remercie de cette précision. Par ailleurs, le rapporteur souhaite laisser...

Il s’agit d’un autre amendement de repli – mais celui-ci devrait être approuvé par le rapporteur et la secrétaire d’État –, visant à compléter l’alinéa relatif à la confidentialité des données communiquées par les exportateurs de médicaments. Je ne reviens pas sur l’étude d’impact, qui a prévu ce que l’on sait. Si nous saluons l’ajout, par le ...