Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
C’est un sujet important que nous abordons à cette heure tardive. Il a été débattu plusieurs fois dans les deux chambres du Parlement. Il s’agit de la pratique du parrainage civil, qui tend à se développer pour des motifs divers. Il est temps, à notre avis, que le législateur accompagne ce mouvement en définissant un cadre juridique approprié. ...
Le baptême civil ou républicain est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine, et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. C’est une démarche qui s’inscrit dans la continuité des actions mises en place par les pouvoirs publics pour renforcer la citoyenneté des jeunes générations. Nous estimons q...
Cela n’a rien à voir ! Le baptême religieux et le baptême républicain n’ont pas la même essence.
Par cet article 15 bis A, nous allons inscrire dans la loi la pratique du parrainage civil. Cela ne sera pas sans effet pour les communes. Or il ne s’agit pas d’un acte d’état civil. Il faudrait donc que l’État les accompagne, qu’il comble les charges occasionnées pour elles, par un prélèvement opéré sur ses recettes, qui pourrait compenser la ...
