Contrat de génération

J'en profite pour dire que je souhaite vraiment que le dispositif du contrat de génération fonctionne. Il faudra juste, pour bien apprécier l'étendue de son succès, l'apprécier de manière nette : les contrats partiels ou temporaires transformés en contrats de génération ne pourront être à mon sens inclus dans le total de 500 000. Je soumets ce ...

Effectivement, la question du statut des contrôleurs du travail se pose depuis plusieurs années. Je tiens à vous féliciter, monsieur le ministre, pour l'habileté de la démarche. Je vous souhaite que cet amendement soit adopté, puisque vous avez annoncé cette mesure il y a déjà un mois à tous les agents du ministère. (Sourires) Vous nous dites ...

Sur cet amendement, notre groupe demandera un scrutin public. En effet le Gouvernement a déposé un amendement, peut-être pas de dernière minute mais peu s'en faut, à l'alinéa 51, alinéa que nous avions modifié, à l'unanimité, je crois, de la commission des affaires sociales, qui considérait que ces contrats devaient être à temps plein. Nous l'a...

Nous découvrons que le Gouvernement, à l'alinéa 51, a considéré que, si le contrat de génération devait plutôt être à temps plein, l'employeur pourrait prendre en considération le plancher de vingt-quatre heures hebdomadaires retenu par les partenaires sociaux à l'issue de la négociation portant sur la sécurisation de l'emploi. Nous sommes don...

Le ministre n'a pas tort et je lui fais peut-être un procès qu'il ne mérite pas ; pour autant, avant que vous ne votiez ou non cet amendement, je vous précise ce que dit l'amendement du Gouvernement qui met à mal l'exigence du temps plein pour ces contrats de génération : « Lorsque le parcours ou la situation du jeune le justifie, notamment pou...

Dans la définition du contrat de génération, il est dit : « l'embauche et le maintien d'un emploi des salariés âgés ». J'avais compris qu'il s'agissait d'intégrer des jeunes pardonnez-moi si je n'ai pas compris et de favoriser l'embauche. Quel est l'intérêt de mentionner l'embauche des salariés âgés ? J'imagine, monsieur le ministre, que vo...

Nous souhaitons préciser, dès lors que l'entreprise garde un senior, qu'il s'agit d'adapter et d'améliorer ses conditions d'emploi : je ne vois pas comment le Gouvernement et la majorité pourraient être opposés à une telle proposition.

Ne devrions-nous pas placer dès maintenant cet amendement au bon endroit ? Même si j'entends tout à fait les remarques du rapporteur et du Gouvernement, si l'on ne contraint pas les entreprises à améliorer leurs conditions de travail, à adapter les postes des seniors, nous allons faire fausse route.

Les EPIC, dans notre pays, ce n'est pas neutre. Par conséquent, il serait bien utile, avant de passer au vote, que le rapporteur nous explique exactement la teneur et la portée de son amendement.

Je salue l'analyse précise et pertinente de Francis Vercamer. Notre collègue a fait une présentation malheureusement assez exacte de la dégradation encore très forte de la situation des jeunes sur le marché du travail, qui porte bien mal son nom tant il est fermé. Il a aussi analysé l'emploi des seniors. Sur ce point, j'ai l'impression, monsieu...

Soit. En tout cas, Francis Vercamer l'a rappelé. Effectivement, le chômage de longue durée ne fait que se répandre dans toute la société, entraînant jusqu'à la perte de la confiance en soi et la relégation pour nombre de nos concitoyens. Qu'a voulu dire Francis Vercamer ? 500 000 contrats de génération, pourquoi pas, mais il faut surtout que ...

Cet amendement paraît au groupe de bon aloi UDI, mais je remarque surtout qu'à chaque fois qu'un amendement sort du cadre de l'accord national interprofessionnel, soit le rapporteur, soit le Gouvernement, considère qu'il est malvenu. J'ai le plus grand respect pour la négociation sociale mais, à cette heure de la nuit, nous avons la confirmatio...

Je trouve pour ma part l'argument de M. Cavard très à propos, même si les explications du rapporteur et du ministre sur la lourdeur qui pourrait en découler ont pu également me convaincre. J'en profite pour aborder un sujet dont on parle peu : quelle mise en oeuvre sur le terrain ? Avec quels agents de l'État dans les Direccte pour assurer le ...

Je ne voudrais pas allonger la discussion mais c'est vrai que la démarche est quelque peu vexatoire pour les entreprises. Les entreprises ayant vocation à créer des emplois, dans un climat de confiance, décider d'une telle sanction financière ne me paraît pas du meilleur aloi.

Monsieur le ministre, je voudrais d'abord vous dire à quel point je considère votre fonction comme importante dans ce Gouvernement et combien je souhaite votre réussite en matière de formation professionnelle. En préambule, laissez-moi vous dire que nous nous réjouissons de l'accord auquel ont abouti trois des cinq organisations de salariés et...

Notre seule préoccupation, même si vous en doutez, mon cher collègue, est de rendre les dispositifs qui nous sont proposés les plus pertinents et les plus efficaces possible, à défaut, je vous l'accorde, de mener la politique, plus ambitieuse, que nous souhaiterions sur le sujet. Nous avons d'ailleurs été surpris, monsieur le rapporteur, que v...

Ma collègue a fort bien défendu cet amendement. En outre, monsieur le rapporteur, nous avons déjà eu cette discussion en commission. Il s'agit d'amoindrir les pénalités et de faire en sorte que votre dispositif ne soit pas un carcan pour les entreprises qui doivent pouvoir montrer leur bonne foi en s'engageant dans le processus.

L'amendement que nous avions adopté tous ensemble, et sauf erreur de ma part, monsieur Germain, à l'unanimité, n'était en effet peut-être pas assez précis. En parlant de « bilan des mesures de gestion du personnel », nous voulions parler du bilan des mesures de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, terme extrêmement précis dont...

Notre préoccupation principale au sujet des emplois d'avenir était la formation. Elle reste la même en ce qui concerne les contrats de génération. Je ne peux imaginer que le Gouvernement n'accepte pas cet amendement.

Il s'agit de préciser les dispositions relatives aux seniors dans l'entreprise, en particulier les conditions indispensables à l'exercice de leur activité professionnelle dans le cadre soit du contrat de génération, soit d'une transition vers de nouveaux projets qui peuvent être autres que professionnels.