Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 24)

Cet amendement ne sera sûrement pas adopté mais il est intéressant car il pose un problème de fond. Tous ces dispositifs bénéficient à des quartiers qui avaient signé une convention dans le cadre de la loi de 2003. Mais vous savez très bien, mes chers collègues, que la loi Lamy est passée par là. Pour ma part, j’étais plutôt dubitatif sur les c...

Notre collègue Jean-Pierre Blazy a soulevé plusieurs problèmes relatifs à la TNSA et à son utilisation. Je crois qu’au-delà de cette taxe, le Gouvernement doit prendre en compte les problèmes de tous nos compatriotes dont les logements sont survolés par des avions. Certes, l’ACNUSA – l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – essaie...