Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Le texte prévoit qu’une société mère, en cas de liquidation judiciaire et lorsqu’une faute caractérisée est établie, prend à sa charge tout ou partie du financement des mesures nécessaires à la réparation des dommages miniers, ce qui nous paraît être la moindre des choses. Il nous paraît également nécessaire de rechercher la responsabilité des ...
Je retire cet amendement sans avoir été convaincu par les réponses du rapporteur et du secrétaire d’État : ce n’est pas parce que c’est difficile qu’il ne faut pas essayer !
Mon amendement, monsieur le président, figurait dans ma liasse avant celui du Gouvernement et sans doute tombera-t-il, ce qui n’est pas grave, même s’il ne recouvrait pas exactement le même champ. Dans son article 19, la loi de juillet 2003 – bien connue sur ces sujets – modifie les règles d’indemnisation des propriétaires d’une habitation imp...
Je voudrais revenir sur mon amendement no 254 rectifié ; ce sera aussi l’occasion d’évoquer l’amendement no 248, qui devait arriver en discussion juste après mais qui tombera, très certainement, du fait de l’adoption de l’amendement no 267 du Gouvernement. L’amendement no 248 porte, précisément, sur l’alinéa 15 dont vient de parler Mme Berthelo...
