Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Après l'article 7 d)

Nous avons, depuis hier, à travers ce texte, beaucoup évoqué le dommage minier. Il faut nous pencher également – M. le rapporteur a souligné qu’ils relevaient du code de l’environnement – sur les dommages liés aux carrières. Le régime juridique applicable aux carrières souterraines résulte de textes anciens. Si la loi du 1er avril 1810 a prévu...

Ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur est vrai. J’évoque toutefois le cas de carrières anciennes, pour lesquelles il est très compliqué de définir les responsabilités, l’État ne pouvant plus, dès lors, rien faire d’autre que de recourir à la solidarité nationale. Je le répète, monsieur le président : les problèmes que je soulève remonten...