Questions orales sans débat
(Carrières souterraines dans le massif de l'hautil)

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question concerne le régime juridique applicable aux carrières souterraines de notre pays, notamment à celles situées dans les Yvelines, dans le massif de l’Hautil, en particulier à Conflans-Sainte-Honorine, à Triel-sur-Seine ou à Chanteloup-les-Vignes. Ce régime...