Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Il faut sans doute croire que la démocratie, la souveraineté et la transparence n’ont que peu de signification en Europe : notre assemblée a, en effet, été contrainte d’attendre la signature de l’Accord économique et commercial global avant de pouvoir en débattre. Je tiens par conséquent à saluer l’initiative de nos collègues du groupe GDR et ...
Eu égard à la nature mixte de cet accord, une application provisoire affaiblirait en outre, c’est peu de le dire, le Parlement, puisque nous serions amenés à prendre position sur un traité qui aurait commencé à produire ses effets. Aussi le groupe UDI estime-t-il qu’il est tout à fait logique que le Parlement soit consulté avant toute mise en o...
En ce sens, nous avons, je tiens à le dire, une vraie convergence avec les auteurs de la proposition de résolution. Nous sommes en revanche plus circonspects quant à la méthode qu’ils ont choisie, vous ne m’en voudrez pas, cher Marc Dolez, de le relever. Nous sommes en effet sceptiques sur la portée d’une proposition de résolution européenne q...
