Dossier sur le site de l'Assemblée
Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Organisation du dossier
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marc Dolez (23 interventions)
- Pierre Lellouche (18 interventions)
- Christophe Caresche (7 interventions)
- Arnaud Richard (3 interventions)
- Jacqueline Fraysse (3 interventions)
- François Loncle (2 interventions)
- Patrice Carvalho (2 interventions)
- Jean-Luc Laurent (2 interventions)
- Pouria Amirshahi (1 intervention)
- Laurent Baumel (1 intervention)
- André Chassaigne (1 intervention)
Derniers commentaires sur Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global
Suite aux propos de François de Rugy le 02/02/2017, Laïc1 a dit le 03/02/2017 :
Et maintenant il sera (en partie) sur le site "nos députés" : http://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:b922cc35-4357-11e6-9c64-01aa75ed71a1.0015.02/DOC_2&format=PDF
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Suite aux propos de François de Rugy le 02/02/2017, Laïc1 a dit le 03/02/2017 :
Il faut le savoir quand même...
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Suite aux propos de Pierre Lellouche le 02/02/2017, Laïc1 a dit le 03/02/2017 :
"À aucun moment les 454 pages du traité et 1 000 pages d’annexes n’ont été diffusées aux députés." Quant aux citoyens, ils n'ont aucun moyen de savoir directement de quoi il s'agit. Peu importe de toute façon, puisqu'à aucun moment on ne leur demandera leur avis, c'est beau la démocratie en Europ...
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