Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération

Je ne suis pas certain que ce soit du bon travail parlementaire, monsieur le ministre, car nous revenons sur des dispositions que nous avons votées il y a à peine quelques semaines ! Je pense néanmoins que nous avons raison de le faire, car elles avaient été votées un peu précipitamment. Je comprends bien les arguments avancés par nos collègues...

De même que nous avons été capables de revenir sur une forme d’erreur commise par excès de rapidité – le président de la commission des finances l’a dit – dans la dernière loi de finances rectificative, nous aurions intérêt à examiner également ce qui a été voté en matière de CVAE. Je sais qu’une de nos collègues a consacré à ce sujet un travai...

Je vous remercie pour vos propos, monsieur le président Carrez, mais convenez que pour certains sujets dont nous avons débattu, la promesse d’un rapport n’a pas beaucoup fait évoluer les choses, c’est peu de le dire. Dans le cas de la TABIF – taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les ...