Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Après l'article 1er)

Les motivations de mon amendement sont assez proches de celles de mon collègue. J'y ajouterai toutefois quelques éléments. Madame la garde des sceaux, cet amendement nous semble de bon sens. Au-delà de la clause de conscience, il évoque une pratique assez régulière : la possibilité pour le maire de déléguer, par arrêté, à des conseillers munic...

Le rapporteur nous a dit que l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales était apprécié de manière souple, ce qui prouve qu'il y a matière à discussion. Il nous semble qu'exclure les conditions d'absence et d'empêchement du maire dans l'appréciation de la délégation constitue une bonne solution.