Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 23)

Le Gouvernement a refusé de prendre l'avis des communes, sous prétexte que cela aurait été trop long : voilà la preuve d'une grande ouverture à l'égard des élus locaux. Vous avez refusé la proposition brillante de M. Larrivé, relative à la création d'une commission pluraliste, transparente et indépendante. Vous vous êtes coincés dans la règle ...

Nos collègues de la majorité ne peuvent que nous suivre sur cet amendement puisqu'il s'agit de mettre en cohérence la modification des limites territoriales des cantons avec les solidarités géographiques et humaines. Lors du dernier redécoupage des circonscriptions législatives, effectué sous la précédente législature, le Gouvernement était pas...

Oui, madame la présidente. Le rapporteur vient de dire qu'il était d'accord avec ce que propose l'amendement, considérant seulement qu'il n'était pas assez précis. Je peux entendre cet argument, mais ce serait déjà un pas en avant. (L'amendement n° 865 n'est pas adopté.)