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Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Article 23
Mots-clés
argument
binôme
canton
circonscription
circonscriptions législatives
conseil constitutionnel
conseiller
constitutionnel
critère
découpage
démographique
écart
électeur
élection
électoral
généraux
habitants
intercommunalité
jurisprudence
limite
liste
mode
parité
parti
population
redécoupage
représentation
ruraux
second
seuil
suffrage
territoires ruraux
tour
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30 (
3 commentaires
)
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pascal Popelin
(
46 interventions
)
François Sauvadet
(
46 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
28 interventions
)
Frédérique Massat
(
11 interventions
)
Gérald Darmanin
(
11 interventions
)
Olivier Marleix
(
10 interventions
)
Lionel Tardy
(
10 interventions
)
Pierre Morel-A-L'Huissier
(
9 interventions
)
Jacques Lamblin
(
8 interventions
)
Jean Lassalle
(
7 interventions
)
Alain Tourret
(
5 interventions
)
Marc Dolez
(
5 interventions
)
François de Mazières
(
4 interventions
)
Annie Genevard
(
4 interventions
)
Jean-Pierre Decool
(
4 interventions
)
Philippe Gosselin
(
3 interventions
)
Arnaud Richard
(
3 interventions
)
Carlos Da Silva
(
3 interventions
)
Kléber Mesquida
(
2 interventions
)
Christine Pires Beaune
(
2 interventions
)
Emeric Bréhier
(
2 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
1 intervention
)
Dominique Le Mèner
(
1 intervention
)
Charles de La Verpillière
(
1 intervention
)
Éric Ciotti
(
1 intervention
)
Jean-Jacques Cottel
(
1 intervention
)
Patrice Verchère
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1 intervention
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Marie-Françoise Bechtel
(
1 intervention
)
Ary Chalus
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1 intervention
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