Sécurisation de l'emploi

Je vous l'accorde, madame Coutelle, mais ce secteur est néanmoins pourvoyeur d'emplois. Le Gouvernement aurait été plus sage peut-être fera-t-il preuve de cette sagesse au Sénat d'exclure les services à la personne du texte. (L'amendement n° 1374 n'est pas adopté.)

Deux raisons au moins nous semblent justifier le renvoi en commission que propose le groupe UMP. La première est la grande énigme que constitue le financement du dispositif d'élargissement de la complémentaire santé, sur lequel nous n'avons eu aucun éclairage sérieux.

Madame la présidente, sauf le respect que je vous dois, le courrier de Bercy que vous nous avez présenté ne nous a pas convaincus. Cette mesure représente environ 2 milliards d'euros de dépenses réparties entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu. Comment le Gouvernement entend-t-il la financer ? Notre collègue Gérard Bapt lui-mê...

J'en compte trois. Le compte personnel de formation entre en collision avec d'autres dispositifs tels que le droit individuel à la formation et le plan de formation, or cette question n'a pas été traitée par la négociation. Nous aurions donc souhaité aborder ce sujet en commission pour que les modalités d'une discussion entre l'État et les coll...

Le groupe UDI ne peut être soupçonné de craindre le dialogue social, son président, Jean-Louis Borloo, ayant initié les grandes négociations ouvertes ces dernières années. Toutefois, nous avons quelques inquiétudes lorsque le dialogue social est opposé systématiquement à la voix souveraine du Parlement, même si j'entends les arguments du minist...

On ne s'inquiète pas, monsieur Germain. Ou plutôt, on s'inquiète pour notre pays ! Même si ce qui préoccupe l'Assemblée c'est ce qui se passe dehors plutôt que dedans, on sent une tension assez forte entre vous. Les communistes ont déposé 4 500 amendements. Bravo pour le travail ! Sur le fond, nous serons très vigilants sur la manière dont le...

La représentativité des organisations syndicales de salariés a montré que les résultats étaient totalement légitimes. Pour autant, s'agissant des employeurs on ne sait pas exactement ce qu'il en est, ce qui a des conséquences très sensibles sur le secteur des services à la personne, les intermittents du spectacle, ou encore le monde agricole. ...