Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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L'article 14, conformément à l'article 12 de l'ANI, lequel ne consacrait que cinq phrases à la reprise de sites rentables, envisage une obligation de chercher des repreneurs préalablement à la fermeture d'un site. Le comité d'entreprise est informé de cette recherche. Il peut recourir à un expert pour se faire assister dans ce processus et il e...
Dans le cadre d'un licenciement collectif affectant par son ampleur un bassin d'emploi, le montant de la contribution de l'entreprise affectée à la revitalisation du territoire doit pouvoir être au moins aussi important que le montant des indemnités de licenciement, légales et extra-légales, versées aux salariés. L'idée sous-jacente et j'esp...
Ainsi que je l'ai déjà expliqué dans mon propos liminaire sur l'article 14, il s'agit de reprendre en partie une proposition de loi déposée par Gérard Cherpion et notre collègue désormais sénateur Gaëtan Gorce. Cette disposition transcende l'ensemble des clivages politiques et donnera à réfléchir à François Brottes et Guillaume Bachelay, je l'...
Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur l'ensemble des actions relatives à la revitalisation accomplies sur les territoires. De nombreuses choses ont en effet été accomplies ces dernières années. Il nous semble donc nécessaire d'établir un bilan après l'adoption de la présente loi, au-delà de ceux qui peuvent déj...
