Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
(Article 1er)

Dans leur rapport, nos collègues Karine Berger et Dominique Lefebvre ont montré que l'épargne salariale était probablement la forme d'épargne la plus subventionnée et que son allocation n'était pas optimale. Comme le rapporteur l'a très précisément rappelé, le déblocage exceptionnel de 1994 avait en effet permis de débloquer des sommes et de l...

Je satisferai la demande du rapporteur, madame la présidente, et je retire mon amendement ; mieux vaut la fusion que la confusion. Nous considérons néanmoins que, pour s'assurer que les sommes débloquées seront bien réinjectées dans la consommation, il est préférable de prendre des mesures en amont, au moment du déblocage, plutôt que de contrô...