Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Il est toujours délicat de parler après Bérengère Poletti, qui connaît mieux que personne ce sujet. Sauf erreur de ma part, le fonds a été créé l'an dernier par la précédente majorité dans la loi de finances. Vous décidez d'abonder de 50 millions ce fonds. Faut-il comprendre qu'ils viendront s'ajouter aux 25 millions restants ? Proposerez-vous ...

Nous avons eu en commission, sur ce sujet assez grave qu'est l'état sanitaire de la population étudiante, déjà évoqué par le président Jean-Michel Dubernard en son temps, une discussion d'assez bonne qualité. Pour nous, l'exonération totale de TSA n'est pas la meilleure manière de procéder. Qu'un chantier doive être ouvert sur la question est u...

Je ne suis ni spécialiste du PLFSS ni médecin, mais il me semble que, face à ce marronnier du PLFSS qu'est la démographie médicale, toutes les pistes doivent être ouvertes. Aucun gouvernement, ni à droite ni à gauche, n'a jamais réussi en la matière, mais chacun pense qu'il va trouver la pierre philosophale grâce à un nouveau dispositif. Ouvron...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce qui me frappe dans ce texte, c'est la manière de faire prévaloir les statuts sur les missions. Si nous prenons, par exemple, le secteur de l'assurance maladie, vous décidez de mettre un terme au processus de convergence tarifaire conclusion qui est d'ailleurs, je vous l'accord...