Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Cette idée de rapport est intéressante, mais pourquoi préjuger ainsi d’emblée de ses conclusions ? La question de la fiscalité applicable aux EHPAD est un sujet en soi, et la solution que vous évoquez, monsieur le rapporteur pour avis, est une piste parmi d’autres. Il est vrai qu’il serait bon d’unifier le régime fiscal des EHPAD. On peut même...
