Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce qui me frappe dans ce texte, c'est la manière de faire prévaloir les statuts sur les missions. Si nous prenons, par exemple, le secteur de l'assurance maladie, vous décidez de mettre un terme au processus de convergence tarifaire conclusion qui est d'ailleurs, je vous l'accord...
