Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, mes chers collègues, je prends la parole sur un sujet relatif à l’emploi quelques heures après la douche froide qu’a apportée le Président de la République en venant avec sa méthode à lui, c’est-à-dire sans dire les choses mais t...

Un certain nombre de nos collègues ici présents ont d’ailleurs signé des propositions de loi tout à fait proches de la nôtre : ainsi Xavier Bertrand et Frédéric Lefebvre. Comme vous le savez, la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat permettait une exonération d’impôt sur le revenu et une réduction des coti...

Cette suppression, mes chers collègues, fut une double erreur. En premier lieu, ce dispositif avait permis aux entreprises de mieux répondre aux variations d’activité imposées par la crise et avait constitué un facteur de compétitivité. Il avait été utilisé massivement par les PME – entre autres.

Ainsi, selon les données de l’ACOSS, 35,6 % des entreprises ayant déclaré une exonération au deuxième trimestre 2012 comprenaient moins de dix salariés. On constate que les heures supplémentaires sont particulièrement fréquentes dans des secteurs comme la métallurgie, la construction, l’hébergement et la restauration, sans oublier les transport...

Au nom de l’idéologie aujourd’hui dépassée et même dangereuse selon laquelle il faut partager le temps de travail, vous avez supprimé ce dispositif en espérant qu’un nombre d’heures supplémentaires moindre créerait des emplois.

Cette politique s’est manifestement révélée erronée, la montée du chômage depuis 2012 en témoigne : 368 000 chômeurs de plus depuis l’arrivée de François Hollande à l’Élysée… Seconde erreur, le dispositif de 2007 sur les heures supplémentaires avait permis d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés.

Près de 40 % des salariés en ont effectivement bénéficié. La rémunération totale résultant des heures supplémentaires exonérées d’impôt s’élevait en 2008 et 2009 à 11,6 milliards d’euros.

Les fonctionnaires étaient eux aussi concernés, en particulier les enseignants du secondaire. Au cours de l’année scolaire 2010-2011, dans l’enseignement public, ce sont plus de 500 000 heures supplémentaires qui ont été effectuées par 232 000 enseignants du secondaire, autrement par plus d’un professeur sur deux. Contrairement à ce qui a souv...

Pour 2013, malgré la revalorisation du SMIC, le relèvement de la décote et des seuils des tranches du barème, prévus par l’article 2 du projet de loi de finances pour 2014, son pouvoir d’achat devrait baisser de 725 euros supplémentaires par rapport à celui de 2012, ce qui représente 4 % des revenus nets perçus en 2013. La réforme conduite par...

Dans sa note de conjoncture sur l’année 2012, l’INSEE souligne que la baisse du pouvoir d’achat des Français est due « en grande partie au regain d’inflation », mais surtout « à la vigueur des impôts sur le revenu et le patrimoine » imputable au Gouvernement. Les Français ressentent cette baisse de leur pouvoir d’achat ; tous les sondages le mo...

…fait vraiment défaut aujourd’hui aux Français. Les membres du groupe UDI ne sont d’ailleurs pas les seuls à avoir fait ce constat : un certain nombre de parlementaires importants de la majorité que j’ai eu l’occasion de croiser dans les couloirs de l’Assemblée – je pense en particulier à Thierry Mandon qui est une personnalité distinguée du g...

Je pourrais aussi évoquer Gérard Bapt, madame la présidente de la commission, qui a parlé des plans d’épargne. Vous auriez vraiment dû écouter ses arguments. Certains membres éminents de la majorité, disais-je, ont regretté cette suppression pure et simple et ont proposé de revenir sur la réforme de 2012. Deux critiques avaient été alors adre...

Pour répondre à ces critiques, le groupe UDI vous propose, mes chers collègues de la majorité, de limiter le rétablissement des avantages sociaux et fiscaux aux rémunérations n’excédant pas deux fois le SMIC. Nous voulons donc, à travers cette proposition de loi, augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs modestes et améliorer la compétitivi...

À un moment où la reprise est espérée, les instruments de flexibilité que nous vous proposons nous semblent constituer un atout pour les entreprises comme pour les salariés.

Bref, il s’agit de redonner de la confiance aux Français. Vous savez que, en matière d’économie, la confiance n’a pas de prix : c’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous invite à adopter cette proposition de loi.