Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier
22 amendements trouvés
20/10/2012 — Amendement N° 617 au texte N° 287 - Avant l'article 11 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Maurice Leroy, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Rochebloine, M. Salles, M. Demilly, ...
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport à l'Assemblée nationale relatif aux conditions et aux modalités d'un dispositif fiscal national de financement de la protection sociale, économiquement compétitif et socialement juste. Exposé sommaire : Le financement de notre protection...
20/10/2012 — Amendement N° 398 au texte N° 287 - Article 23 (Adopté)
M. Bapt, M. Vercamer, M. Richard
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2013, un rapport relatif aux conditions de mise en place d'un dispositif parafiscal cohérent sur l'ensemble des boissons alcoolisées. ». Exposé sommaire : L'augmentation du tarif du droit d'accise sur la bière proposé par cet arti...
