Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 54)

L'article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu la conduite d'expérimentations relatives aux dépenses de médicaments et à leur prise en charge financière dans les forfaits soins des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur ou n'en partageant pas ...

Je veux simplement ajouter que les établissements concernés ont constaté une diminution du risque iatrogène, ce qui constitue un élément que le Gouvernement doit prendre en compte. (L'amendement n° 641 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 52 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 175 n'est pas adopté.) (L'article 54, amendé, est adopté.)