Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis

Mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, à l’initiative du groupe GDR, une proposition de résolution sur ce fameux mandat de négociation de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne. Depuis quelques semaines, ce projet d’accord fait couler beaucoup d’encre et provoque, à l’échelon national comme européen et international,...

Le groupe UDI est bien conscient des enjeux que peut représenter la signature d’un tel accord, non seulement pour l’Europe mais également pour la France. La Commission européenne, dans une étude de 2013, nous indique que cet accord pourrait être le précurseur d’une grande convergence réglementaire internationale et serait porteur d’une croissa...

Merci, cher collègue, même si cela m’inquiète toujours un peu d’être d’accord avec vous.

J’en viens maintenant à notre deuxième point, également mentionné dans la proposition de résolution : cet accord de libre-échange ne doit pas remettre en cause la protection sanitaire et environnementale européenne. Depuis plusieurs décennies, Marc Le Fur l’a très bien dit, l’Europe refuse d’importer des produits américains à base d’animaux tr...

Elle contient néanmoins encore des dispositions essentielles que nous approuvons : - l’appel à la vigilance de la Commission européenne, l’invitation au Gouvernement à défendre les quatre lignes rouges indiquées préalablement et l’exigence d’une plus grande transparence des négociations. Pour ces raisons, le groupe UDI soutiendra cette proposi...