Modernisation du système de santé
(Motion de rejet préalable)

Sur le fond, Bernard Accoyer a dit beaucoup de choses que nous répéterons au cours des prochains jours. Ce projet de loi reste absent face aux vrais défis que doit relever la santé dans l’avenir. Rien sur les mutations de notre système de santé ; rien sur l’open data ; rien sur la mutation de l’offre hospitalière et de la médecine de ville, qui...

Mais c’est sur la forme que je voudrais également revenir. Si vous étiez réellement attachée à ce projet, madame la ministre, si vous aviez une ambition pour la santé, vous n’auriez pas, vous et votre majorité, tenté de faire examiner ce texte en catimini la semaine dernière, alors que nous étions encore sous le choc des attentats.

C’est bien à cause de la forme prise par la discussion que nous comprenons, madame la ministre, à quel point votre gouvernement fait de la santé un sujet annexe, un sujet trop clivant pour être traité sereinement, notamment avec les parties prenantes, un sujet trop épineux pour engager des réformes. Nous regrettons que cet examen échoue ainsi ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la santé publique n’a pas toujours fait partie des compétences immédiates et structurelles d’un État ou d’une collectivité. Bien sûr, la médecine, l’enseignement des maladies du corps humain, sont nées sous ...

…socialement inefficace et par-dessus tout, terriblement démagogique. Je l’avais dit dès que cette idée a émergé dans vos propos : le tiers-payant généralisé fera certainement partie des mesures les plus graves de ce quinquennat.

Mais tel est votre idéal, au fond : un État qui prend des décisions sans qu’elles soient espérées collectivement, sans dialoguer avec ceux qui auront à gérer ce mécanisme, à savoir les médecins ; un État qui sait mieux que les patients et les médecins ce qui est juste pour eux-mêmes. Un État qui préférera toujours nier ses erreurs, tout en en p...

Vous avez un problème avec l’idée qu’on puisse servir l’intérêt public tout en menant une activité lucrative. Mais j’oserai cette question : est-ce une raison pour créer une injustice supplémentaire entre le public et le privé, en empêchant les médecins des cliniques de pratiquer des dépassements, contrairement à ceux de l’hôpital public ? Al...

Est-ce que les messages préventifs actuels, qui oublient des dimensions capitales comme l’importance des repas, jouent réellement un rôle significatif ? Vous savez bien que non. D’ailleurs, ceux qui sont en mesure de lutter dans les meilleures conditions contre le risque d’obésité, d’alcoolisme et de consommation de cigarettes sont les élus lo...

De nombreuses études scientifiques incontestables confirmant ce propos d’un homme de la fin du XIXème siècle, je suis presque navré qu’une telle évidence puisse encore choquer sur nos bancs. Je suis d’autant plus navré que c’est le même projet de loi qui criminalise la consommation de vin et qui, dans le même temps, autorise l’ouverture de sal...

D’ailleurs, c’est peut-être sur ce point que se situe votre erreur de jugement la plus grave.

Avec mes collègues du groupe UMP, en particulier Yannick Moreau et Philippe Goujon, je suis effaré devant ce que vous osez appeler les « salles de consommation à moindre risque. » Par définition, leur existence ne correspond pas aux valeurs de santé publique. La toxicomanie doit être combattue à l’hôpital…

… et dans des lieux médicaux, non à quelques mètres de nos commerces et de nos écoles. J’ajoute que nous sommes profondément abasourdis de voir ce projet hasardeux non pas porté par un député isolé non plus que par le puissant lobby de la dépénalisation des drogues, mais directement par vous-même, c’est-à-dire par la ministre en charge de la s...

Par ailleurs, à côté de la prévention, la démocratie sanitaire et les actions de groupes. Alors que la loi Hamon votée en 2014 excluait les produits de santé des class actions et s’en remettait à un point d’étape pour, éventuellement, envisager un élargissement, vous décidez soudainement d’instaurer les actions de groupe. Pourquoi ? Telle est...

Est-ce pour enrichir un texte dont les changements sont décidément très maigres ? Est-ce pour compenser votre frilosité sur l’open data santé ? Toujours est-il que nous ne pouvons accepter l’article 45 de votre projet de loi, qui constitue à nos yeux un contresens majeur.

Non, madame la ministre, un médicament n’est pas un bien de consommation comme un autre. Sa mise sur le marché, sa prescription et le suivi de ses effets n’ont rien à voir avec une machine à laver. En allant vers un tel alignement des class actions pour les produits de santé, vous répondez mal à une vraie question : celle de la pharmacovigilan...

Donc oui, madame la ministre, il y a votre idéal étatiste que je crois sincère mais néfaste, et il y a une série de contresens, d’erreurs de jugements et de rendez-vous manqués que je veux dénoncer aujourd’hui. Mais en introduction, je vous ai aussi posé la question de la réalité que vous deviez prendre en compte. Quelles sont les réalités que...

… mais, en plus, vous transformez leurs cabinets en secrétariats annexes de la Sécurité sociale. Je ne retrouve pas de réponses aux inégalités les plus criantes, celles qui amènent de très nombreux Français à refuser les soins dentaires ou optiques parce qu’ils sont exclus de la CMU-C et de l’Aide à la complémentaire santé. La politique que v...

 « La grippe est une maladie banale qui engendre le plus grand dysfonctionnement du système sanitaire et social de l’année et qui doit nous faire s’adapter à l’exceptionnel » : je ne fais là que citer les propos de Patrick Pelloux dans une de ses récentes chroniques de Charlie Hebdo.

Comme Patrick Pelloux et comme d’autres, je suis frappé par l’incapacité de notre système de santé à pouvoir anticiper des réponses à des risques pourtant connus et je regrette que vos réponses, dans ce texte, soient aussi légères.

Sur le sujet de la gestion des risques comme sur d’autres, je constate d’ailleurs que vous négligez dans le domaine de la coordination la place de l’assurance maladie par rapport à celle des agences régionales de santé. Bref, je ne retrouve pas l’ambition qui nous était promise par votre gouvernement et que nous attendions maintenant depuis le...