Les amendements de Arnaud Robinet pour ce dossier
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Après l’article 18, cet article est le deuxième le plus néfaste du texte pour notre système de santé, lequel repose sur deux piliers : le service public et le système privé ou libéral. Aujourd’hui, nous n’avons plus les moyens de les opposer. Au contraire, il faut jouer la carte de la complémentarité. C’est en tout cas ce que nous essayons de ...
La situation est donc inégale entre établissements privés et publics. Je le répète, on ne peut plus aujourd’hui opposer les deux systèmes. Nous avons vraiment besoin de jouer la carte de la complémentarité. C’est cela qui fait la richesse et la performance de notre système de santé : le service public d’un côté, le système privé de l’autre.
Nous laissons une chance à nos amis de la majorité, en proposant, nous aussi, avec cet amendement de repli, une manière de clarifier et de simplifier les choses. Cet article prévoit une nouvelle définition du service public hospitalier. Il exclut donc de fait les cliniques privées des missions de service public, comme cela vient d’être dit. I...
L’article L. 6122-2 nouveau du code de la santé publique prévoit que les établissements de santé du service public hospitalier sont tenus de faire participer les représentants des usagers du système de santé à leur gouvernance. Cette rédaction est incompatible avec la liberté d’organisation de la gouvernance des personnes morales gestionnaires...
Les établissements participant au service public hospitalier doivent répondre aux sollicitations des pôles de santé en cas de carence de l’offre de services de santé.
Nous le disons depuis quelques minutes : tel qu’il est rédigé, l’article 26 risque d’exclure les établissements de santé privés du service public hospitalier, alors que c’est la solidarité nationale qui finance ces établissements. De plus, les établissements de santé privés offrent à l’usager un service rentrant parfaitement dans la définition ...
J’ai relevé dans l’amendement no 355 une phrase relativement grave. Après s’être attaqué aux établissements de santé privés à but lucratif, on s’attaque aujourd’hui aux établissements privés à but non lucratif. D’ailleurs, ces établissements présentent un mode de fonctionnement relativement intéressant : ils permettent de s’adapter facilement a...
Ce n’est pas au directeur général de l’agence régionale de santé de retirer une autorisation !
Pour vous, tout a déjà été discuté en commission, alors qu’en commission, on renvoie le débat à la séance publique !
