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Modernisation du système de santé

Article 26

Mots-clés

clinique dépassement dépassements d’honoraires honoraire hospitalier hôpital hôpitaux médecin médical

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2302 (11 commentaires, 1781 amendements)
  • Rapport N° 2673 de la Commission des affaires sociales (15 commentaires, 2733 amendements)
  • Projet de loi N° 3103 (1 commentaire, 352 amendements)
  • Rapport N° 3215 (818 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 15h00
  • Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Bernadette Laclais (31 interventions)
  • Dominique Tian (17 interventions)
  • Arnaud Robinet (9 interventions)
  • Jean-Pierre Door (5 interventions)
  • Élie Aboud (4 interventions)
  • Gilles Lurton (4 interventions)
  • Gérard Bapt (2 interventions)
  • Dominique Orliac (2 interventions)
  • Monique Orphé (2 interventions)
  • Gérard Sebaoun (2 interventions)
  • Arnaud Richard (1 intervention)
  • Véronique Massonneau (1 intervention)
  • Jean-Louis Touraine (1 intervention)
  • Denis Jacquat (1 intervention)
  • Guénhaël Huet (1 intervention)
  • Denys Robiliard (1 intervention)
  • Stéphane Claireaux (1 intervention)
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