Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
(Article 1er)

La protection de nos concitoyens est bien sûr un enjeu majeur, un impératif de santé publique, mais nous ne pouvons pas non plus faire abstraction de la situation économique et de la vie de nos entreprises. Or certains peuvent considérer que la proposition de loi repose sur une application extensive du principe de précaution, et qu'il pourrait ...

L'intervention de notre collègue Guy-Michel Chauveau est extrêmement importante, notamment par la question qu'il a soulevée de la conformité à la réglementation européenne. Quelques rappels : suite à l'adoption en première lecture de la proposition de loi, en octobre 2011, la France a bien sûr notifié sa décision à la Commission européenne, et ...