Les interventions de Arnaud Robinet sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/12/2013 — Amendement N° 5 au texte N° 1624 - Article 2 (Non soutenu)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balk...
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le texte adopté par le Sénat limite les réseaux de soins fermés à la profession d'opticien-lunetier. Cet amendement vise à supprimer ce qui constitue une différence de traitement incompréhensible pour ces professionnels de santé : tous les réseaux constitués doivent rester ouverts ...
