Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 1er)

Monsieur le président, nous avons besoin d’éclaircissements sur la position du Parti socialiste ou, du moins, d’une partie de la majorité. On a du mal à comprendre : M. le rapporteur est d’accord avec M. Germain, mais pas avec son amendement, et lui demande de le retirer. On est encore dans la confusion la plus totale !

En tout cas, cet amendement déposé par M. Germain et ses collègues est le symbole de cette véritable supercherie à laquelle nous assistons depuis hier. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Depuis hier, mesdames, messieurs de la majorité, nous vous montrons que vous ne garantissez pas le financement de notre système de retraites, et nous essayons de vous l’expliquer avec des arguments, avec des exemples précis. Vingt milliards d’euros de déficit prévus à l’horizon 2020 ! Vous avez longuement, au cours des questions au Gouvernement...

Cet amendement revient sur la question de la convergence entre les régimes. Dans l’article premier sont déterminés les grands principes du régime de retraite par répartition, principe auxquels nous sommes bien sûr tous attachés, puisqu’il est question ici de solidarité intergénérationnelle. Mais l’équité du régime de retraite doit aussi s’étend...

Je tiens seulement à rappeler à M. le rapporteur que notre système de retraites est un système par répartition. Or, qui dit répartition dit, bien sûr, démographie. Comme le précisent l’amendement de Myard et un excellent livre paru voici quelques jours, nous ne préparons pas nos retraites grâce à nos cotisations, mais grâce à nos enfants. La dé...

Alors, oui, monsieur Issindou, il convient peut-être de revoir vos bases, mais notre système de retraites, que vous le vouliez ou non, est fondé sur la politique familiale, sur le taux de natalité, sur la démographie. Je tiens à le répéter : nous préparons nos retraites avec nos enfants !

Des mensonges en effet. Nous avons bel et bien pris en compte la pénibilité, monsieur Germain. Quand vous dites que seulement 6 000 salariés français ont été concernés par le dispositif « incapacité » mis en place en 2010, vous savez très bien pourquoi : cela a été expliqué par des experts, des spécialistes, ainsi que par les administrateurs de...

Cet amendement est dans la logique de nos propositions : nous souhaitons la convergence entre les différents régimes de retraite, alors que le Gouvernement sous-estime cette aspect des choses. Si nous sommes conscients que la convergence n’est pas la seule solution pour assurer la pérennité financière, au moins l’harmonisation répondrait-elle à...

L’amendement déposé par nos collègues de l’UDI est très intéressant en ce qu’il constitue un garde-fou aux mesures annoncées ou tout le moins préconisées dans ce projet de loi. Des enquêtes d’opinion l’ont montré : à la suite des annonces du Premier ministre, à l’issue des soi-disant concertations, la majorité de nos concitoyens, et notamment l...

Je souhaite relire l’article 1er de ce projet de loi, qui reformule soi-disant les objectifs du système de retraites. Il réaffirme le choix de la retraite par répartition, les objectifs d’équité, de solidarité entre les générations, de réduction des écarts de pensions entre les femmes et les hommes,…

…de maintien du niveau de vie des retraités et de pérennité financière. Or on le voit bien : toutes les mesures proposées dans ce projet de loi sont en totale contradiction avec ce qui est inscrit dans l’article 1er.

Cela a été rappelé par mes collègues : le système de retraites par répartition est mis à mal et sa « pérennité », entre guillemets, pose un certain nombre de problèmes. Pourquoi ? Premièrement, ce projet de loi n’est pas financé. Nous savons que 20 milliards d’euros sont nécessaires mais seuls 7 milliards sont inscrits dans la partie financeme...

…ils seront taxés – et encore une fois spoliés, comme le dit notre collègue – avec les mesures annoncées. Quant à l’équité, où est-elle ? Vous refusez la convergence entre les différents régimes sauf, bien sûr, pour le régime des libéraux que vous voulez étatiser.

Il n’y a pas de convergence ! Vous refusez la convergence entre le public, le privé et les régimes spéciaux. Enfin, l’article 1er réaffirme le choix de la retraite par répartition, mais il y a une chose que l’on ne comprend pas très bien. La principale mesure de votre projet de loi consiste à augmenter le nombre d’annuités, en le portant progr...

…pour compléter les diminutions de pensions et les décotes qui résulteront de la seule augmentation de la durée de cotisation. Deux mois après l’annonce par le Gouvernement du passage progressif à quarante-trois annuités pour bénéficier d’une retraite à taux plein, le message a été reçu cinq sur cinq par la jeunesse : un sondage récent montre e...

Monsieur le rapporteur, vous allez tout de même accepter d’ouvrir le débat dans cet hémicycle et d’y participer ! M. Jacquat a rappelé à juste raison qu’en commission, dès qu’un amendement était déposé par l’opposition, l’un de vos arguments était de dire qu’il était inutile d’allonger les débats puisque que nous aurions tout le temps d’en disc...

Je voudrais vous rappeler ici les grandes lignes de l’article 1er : reformuler les objectifs du système de retraites, réaffirmer le choix de la retraite par répartition, poser les objectifs d’équité et de solidarité entre les générations. Or quel est l’objectif de l’amendement déposé par notre collègue Vigier, qui sera suivi d’un amendement sim...