Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Discussion générale)

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, s'inscrit vous le savez tous même si certains ne l'ont, semble-t-il, découvert que récemment dans un contexte économique extrêmement contraint. Cette situation n'est pas exclusive à la France, elle s'étend à ...

Revenons quelques instants sur l'accord prétendument historique qui est intervenu cet après-midi mais qui n'est qu'un « copier-coller » de ce que vous avez combattu au cours des dernières années, le secteur optionnel.

Je dirai même que la ministre de la santé ne souhaitait pas passer par la loi et que c'est pour cela qu'elle a cédé aux syndicats de médecins. Pourquoi ne pas passer par la loi ? Parce qu'elle n'avait pas confiance en sa majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Une seule question aurait dû guider l'élaboration du PLFSS pour 2013 : comment pérenniser la qualité de notre système de santé sans pour autant faire le sacrifice de l'accès aux soins pour tous ?

La réponse tient en peu de mots : en repensant et en rationalisant son architecture. Un gouvernement amateur de rapports comme le vôtre il est vrai qu'ils restent généralement lettre morte aurait pu, si ce n'est prendre pour argent comptant les publications de la Cour des comptes sur la sécurité sociale et le rapport de la direction généra...

Résultat : 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires mais seulement 2,4 milliards d'euros d'économies sur les dépenses. En tout, seize hausses de prélèvements sociaux, qui touchent l'ensemble des Français et non pas un sur dix comme annoncé. Je ne peux ici détailler toutes les hausses d'impôts mais j'en citerai pêle-mêle quelques-unes : ...

alors qu'il est absolument nécessaire de trouver une solution qui permette de conjuguer développement des entreprises, pouvoir d'achat et financement de notre système social.

Je connais, nous connaissons tous dans l'opposition la réponse que vous allez nous apporter : « Ce n'est pas notre faute mais la vôtre, celle de Nicolas Sarkozy. »

Mais les Français ne sont pas dupes, c'est vous qui êtes au pouvoir et vous devez assumer votre incapacité à proposer, à réformer. Même ce que vous dénonciez par le passé afin de vous donner une posture idéologique, vous n'osez plus le remettre en cause. À ce propos, j'ai repris quelques déclarations de Mme la ministre de la santé. « Nicolas S...

Et ce n'est pas fini, chers amis de la majorité, car le communiqué continue ainsi : « Par ailleurs, en taxant les sodas, le tabac et les alcools, le Gouvernement montre que son objectif est bien de faire contribuer davantage les catégories populaires. » Ce communiqué de presse est signé Marisol Touraine. Dommage, les écrits restent !

J'en termine, madame la présidente. Mesdames les ministres, c'est l'ensemble de votre budget qui est totalement inadapté. Ce PLFSS est bâti sur une hypothèse de croissance de 0,8 %, alors que, malheureusement, la croissance sera très certainement cantonnée à 0,2 %.

Oscar Wilde disait : « Je ne remets jamais au lendemain ce que je peux faire le surlendemain. » Force est de constater que vous avez fait vôtre cet art de vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)