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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discussion générale
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Documents législatifs
Projet de loi N° 287 de financement de la sécurité sociale (
9 commentaires
, 853 amendements)
Avis N° 301 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 302
Projet de loi N° 415 de financement de la sécurité sociale (
44 commentaires
, 298 amendements)
Projet de loi N° 467 de financement de la sécurité sociale
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 23 octobre 2012 à 21h30
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00 (
43 commentaires
)
Séance en hémicycle du 3 décembre 2012 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Pierre Door
(
21 interventions
)
Arnaud Robinet
(
12 interventions
)
Dominique Tian
(
12 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
11 interventions
)
Jérôme Guedj
(
10 interventions
)
Francis Vercamer
(
8 interventions
)
Véronique Louwagie
(
7 interventions
)
Ségolène Neuville
(
6 interventions
)
Véronique Besse
(
5 interventions
)
Jean-Marc Germain
(
5 interventions
)
Bérengère Poletti
(
5 interventions
)
Olivier Véran
(
5 interventions
)
Denys Robiliard
(
5 interventions
)
Arnaud Richard
(
5 interventions
)
Denis Jacquat
(
4 interventions
)
Dominique Orliac
(
4 interventions
)
Marie-Françoise Clergeau
(
4 interventions
)
Véronique Massonneau
(
4 interventions
)
Bernard Perrut
(
4 interventions
)
Jean-Louis Roumegas
(
3 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
3 interventions
)
Gisèle Biémouret
(
2 interventions
)
Christian Hutin
(
2 interventions
)
Linda Gourjade
(
2 interventions
)
Jean-Noël Carpentier
(
2 interventions
)
Rémi Delatte
(
2 interventions
)
Monique Iborra
(
1 intervention
)
Christophe Cavard
(
1 intervention
)
Philippe Vitel
(
1 intervention
)
Michel Liebgott
(
1 intervention
)
Joëlle Huillier
(
1 intervention
)
Fanélie Carrey-Conte
(
1 intervention
)
Martine Carrillon-Couvreur
(
1 intervention
)
Christian Paul
(
1 intervention
)
Alfred Marie-Jeanne
(
1 intervention
)
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