Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 23)
Les interventions d'Arnaud Robinet
Les amendements de Arnaud Robinet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je remercie M. Issindou de sa démonstration qui nous conforte dans notre position. Selon vous, mon cher collègue, il n'y aurait pas lieu de s'inquiéter car la taxation n'aura aucun impact sur la consommation.
Vos propos montrent donc bien que l'argument de santé publique ne tient pas. Si nous demandons également la suppression de l'article 23, c'est parce que nous préférerions avoir un véritable projet de loi de santé publique. Aujourd'hui, avec cet article, ce sont des métiers, des emplois, toute une filière qui sont en jeu je pense notamment à ...
Je remercie M. Issindou de sa démonstration qui nous conforte dans notre position. Selon vous, mon cher collègue, il n'y aurait pas lieu de s'inquiéter car la taxation n'aura aucun impact sur la consommation.
Vos propos montrent donc bien que l'argument de santé publique ne tient pas. Si nous demandons également la suppression de l'article 23, c'est parce que nous préférerions avoir un véritable projet de loi de santé publique. Aujourd'hui, avec cet article, ce sont des métiers, des emplois, toute une filière qui sont en jeu je pense notamment à ...
