Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Article 23
Mots-clés
accise
alcool
augmenter
aura
bière
boisson
centime
chiffre
consommation
étudiant
filière
fiscalite
hausse
hectolitre
impact
industrie
petites brasseries
production
prévention
recette
régime
tabac
tarif
taxation
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 287 de financement de la sécurité sociale (
9 commentaires
, 853 amendements)
Projet de loi N° 415 de financement de la sécurité sociale (
44 commentaires
, 298 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gérard Bapt
(
35 interventions
)
Francis Vercamer
(
17 interventions
)
Jean-Pierre Decool
(
12 interventions
)
Bernard Accoyer
(
12 interventions
)
Michel Lefait
(
10 interventions
)
Christian Jacob
(
10 interventions
)
Catherine Lemorton
(
10 interventions
)
Patrick Hetzel
(
10 interventions
)
Jean-Marc Germain
(
10 interventions
)
Paul Molac
(
8 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
8 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
8 interventions
)
Denis Jacquat
(
8 interventions
)
Véronique Louwagie
(
7 interventions
)
Dominique Tian
(
7 interventions
)
André Schneider
(
4 interventions
)
Marc Dolez
(
4 interventions
)
Michel Issindou
(
4 interventions
)
Christian Hutin
(
4 interventions
)
Arnaud Robinet
(
4 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
4 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
2 interventions
)
Dominique Orliac
(
2 interventions
)
Christian Kert
(
2 interventions
)
Martine Carrillon-Couvreur
(
2 interventions
)
Jean-Luc Moudenc
(
2 interventions
)
Jean-Pierre Allossery
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org