Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis deux semaines, l’examen du projet de loi de finances pour 2016 nous réserve bien des surprises, tant sur le fond que sur la forme. Sur la forme, tout d’abord. Après la précipitation à laquelle vous venez de nous habituer avec...
Elles s’occupaient, elles, de micro-économie locale que les pouvoirs régionaux ne pourront quant à eux pas suivre. Y étaient aussi adossées des aides directes aux entreprises votées par les départements, lesquels ne peuvent plus dorénavant le faire. Quel dispositif y suppléera donc ? Vous poursuivez avec cohérence sur votre lancée et, après a...
Le compte n’y est pas du tout. En commission élargie, le ministre Macron a répondu à mon collègue Patrice Martin-Lalande qu’il veillerait à ce que ces investissements puissent bénéficier du FCTVA : nous serons vigilants quant au respect de cet engagement. Enfin, et j’en termine, je suis de ceux qui pensent que les pouvoirs publics ne peuvent q...
