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Projet de loi de finances pour 2016
Économie
Mots-clés
CCI
CPDE
CTI
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 3096 de finances (
3 commentaires
, 3034 amendements)
Rapport N° 3110 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Arnaud Viala
(
3 interventions
)
Michèle Bonneton
(
3 interventions
)
Jeanine Dubié
(
2 interventions
)
Jean-Paul Tuaiva
(
1 intervention
)
Jean-Jacques Candelier
(
1 intervention
)
Jean-Luc Laurent
(
1 intervention
)
Bernard Gérard
(
1 intervention
)
Patrice Prat
(
1 intervention
)
Lionel Tardy
(
1 intervention
)
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