Questions orales sans débat
(Conséquences de la baisse des ressources des communes et des intercommunalités en zone rurale)

Madame la ministre la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, comme de très nombreux collègues ici, je vous ai interrogée, à plusieurs reprises, sur les conséquences dramatiques et inévitables de vos décisions en matière de baisse des dotations aux collectivités territoriales et, plus précisément, au bloc communal. Ma questi...

Madame la ministre, s’agissant de la DETR, si elle n’est pas intégralement consommée, ce que l’on constate dans les départements, c’est précisément parce que fait défaut la capacité à investir. Je vous demande qu’avant la fin du processus de baisse de la dotation globale de fonctionnement au bloc communal, nous puissions réaliser un audit, dép...