Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteures, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous nous prononçons aujourd’hui sur le texte final du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. J’ai participé, avec certains d’entre vous, à la CMP de lundi, e...
…afin que l’unanimité qui avait prévalu en 1985 perdure, mais aussi parce que le texte avait évolué positivement. Les engagements du ministre laissaient penser que cette évolution positive continuerait au Sénat. Ce dernier a en effet rempli son rôle de deuxième chambre du Parlement en renforçant de nombreux dispositifs, en particulier le volet ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les co-rapporteures, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous remercier pour le travail effectué pour revisiter cette loi de 1985 fort bien connue des territoires de montagne, tant ses dispositions sont omniprésentes da...
À cet égard, je tiens cet après-midi à faire trois séries de remarques. Sur le plan agricole tout d’abord, je rappelle avec force que l’activité, en particulier d’élevage, est vitale en territoire de montagne. Or la rédaction actuelle de l’article 23 lui ferait courir, si l’on ne la modifiait pas, un grave péril en augmentant encore le nombre e...
Les découpages cantonaux basés sur la démographie les ont privés d’un poids au sein des conseils départementaux, et les agrégats inter-communautaires élargis risquent aujourd’hui de leur faire perdre leur identité. Un seuil dérogatoire de 5 000 habitants a parfois pu être sauvé – de haute lutte – au sein des commissions départementales de la c...
À l’approche de la date butoir définie par le Parlement pour la couverture totale du territoire national par ces documents de planification – à défaut de quoi certains verraient tous leurs espoirs de développement partir en fumée – je tiens à dire ici que nos territoires de montagne, et peut-être surtout de moyenne montagne, sont les plus en da...
